Ces termes régissent l'accès et l'utilisation des services de conseil, de conception et de supervision dans les projets d'ingénierie, de construction et de développement d'infrastructures fournis par Demas Mühendislik. Le champ d'application spécifique de chaque service est défini dans des propositions ou contrats individuels.

Le client s'engage à fournir les informations complètes, précises et opportunes nécessaires à l'exécution des services. Il est responsable de l'obtention des permis, licences et autorisations légales requises pour le projet de construction ou d'infrastructure.

Nos services sont basés sur les principes de l'ingénierie, la technologie appliquée et les meilleures pratiques professionnelles. Les résultats dépendent de multiples facteurs externes (conditions du terrain, réglementation, approbations) et ne constituent pas une garantie d'un résultat spécifique.

Notre responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de nos services est limitée au montant total payé par le client pour ces services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou des retards causés par des facteurs hors de notre contrôle raisonnable.

Les plans, conceptions, rapports et documentation technique (la "Propriété Intellectuelle") développés par nous restent notre propriété jusqu'au paiement complet des honoraires convenus. Après paiement, une licence non exclusive est accordée au client pour utiliser cette Propriété Intellectuelle dans le projet spécifique.

Nous pouvons mettre à jour ces termes occasionnellement. Les modifications seront publiées sur cette page. Chaque partie peut résilier un accord de services par écrit avec un préavis raisonnable. Les sections sur la limitation de responsabilité et la propriété intellectuelle survivront à la résiliation.